Catégories Publications by month
Dec. 2020
| Assurance dégâts des eaux - L'assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire. Elle couvre les principaux dommages causés par l'action de l'eau.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Assurance habitation | |
| Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ? - Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Voyager à l'étranger | |
| Bourses pour étudier en Europe - Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Étudier à l'étranger | |
| Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? - Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum pour avec une assurance responsabilité civile.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? - Certains étrangers doivent demander un visa consulaire de retour pour revenir en France après un voyage dans un pays hors Espace Schengen.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint - L'habilitation judiciaire pour représentation du conjoint est mise en place lorsque l'autre époux(se) n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté au quotidien.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...) | |
| Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule - Si vous n'avez pas de personne à charge, votre quotient familial est de 1 part. Cependant, vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ? - Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir des justificatifs de ressources.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Nationalité française | |
| Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? - Non, vous ne pouvez pas vous pacser avec un membre de votre famille proche si vous êtes dans un cas d'empêchement au Pacs.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Pacte civil de solidarité (Pacs) | |
| Prime de déménagement - En quoi consiste la prime de déménagement ? La prime de déménagement est une aide attribuée, sous conditions, si vous déménagez et si vous avez au moins 3 enfants à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite. Elle est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ? - Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ? - Si vous devez de l'argent et que vous ne remboursez pas votre dette, une société de recouvrement amiable peut vous contacter pour vous réclamer de payer la somme due. Cette société agit pour le compte de votre créancier.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? - Vous avez plus de 16 ans, êtes déscolarisé et sans diplôme : vous pouvez reprendre une formation ou trouver un emploi
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Parcours éducatifs alternatifs | |
| Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ? - Virement et prélèvement bancaires sont des moyens de paiement différents. Ils changent selon la personne qui prend l'initiative du transfert d'argent.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an) - Pour séjourner en France plus de 3 mois, un étranger doit obtenir un visa de long séjour (type D).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ? - La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. Elle n'est donc pas remboursée par l'assureur.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Assurance habitation | |
| Détention provisoire - La détention provisoire est l'emprisonnement d'une personne qui n'a pas encore été jugée. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Affaire pénale | |
| Encombrants (déchets volumineux) - Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Déchets | |
| Équipements obligatoires pour conduire une moto - Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Infractions routières | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? - Pour construire un abri de jardin, une autorisation d'urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire) - Chaque école maternelle doit accueillir tous les enfants quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation diffèrent selon l'orientation décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans École et handicap | |
| Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? - Vous êtes victime d'une infraction et vous vous demandez s'il est encore temps de porter plainte ? Vous devez vous intéresser au délai de prescription de l'action publique. Si le délai de prescription est expiré, il n'est plus possible de poursuivre l'auteur d'une infraction. Le délai dépend du type d'infraction, de l'existence ou non d'une victime et de son âge au moment des faits. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Affaire pénale | |
| Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) - Un mineur victime de vol ou d'extorsion, couramment appelé racket, peut déposer une main courante ou faire une plainte simple. Ses parents peuvent porter plainte en son nom. Les auteurs de ces faits encourent des sanctions pénales. Elles sont proportionnelles à leur âge (amende, prison). Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Mineur victime | |
| Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? - Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir des justificatifs d'état civil et de nationalité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Nationalité française | |
| Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? - Vous avez subi un préjudice qui a été causé par un acte ou par une négligence ? Vous pouvez demander une indemnisation à l'auteur de l'acte ou de la négligence. Il s'agit d'une application du principe de la responsabilité civile. Si l'auteur de l'acte a une assurance responsabilité civile, il pourra demander à son assureur qui vous indemnisera. L'indemnisation peut se faire à l'amiable ou par la voie judiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Indemnisation du préjudice | |
| Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? - Vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ? Sachez que d'autres personnes peuvent faire cette démarche. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) - Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous posez des questions sur les représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Santé et sécurité au travail : obligations du salarié - Le salarié doit prendre soin de santé et de sa sécurité conformément aux instructions définies par son employeur.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ? - Durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation avec l'accord de son médecin.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? - Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? - Non, un préavis (congé) envoyé par mail n'est pas valide. L'envoi par lettre recommandée électronique (LRE) est valide, à certaines conditions.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Location immobilière : fin du bail | |
| Comment obtenir des renseignements immobiliers ? - Vous recherchez des informations sur un bien immobilier sans passer par un notaire ? Vous vous demandez vers quel service vous adresser ? Quels renseignements obtenir ? L'accès à l'information immobilière varie selon l'année d'enregistrement des documents au service de la publicité foncière. Nous vous indiquons comment procéder.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Achat ou vente d'un logement | |
| Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? - Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée. S'ils ne se mettent pas d'accord sur l'organisation, c'est le juge qui l'organise.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Séparation des parents | |
| Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? - Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, il faut contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture | |
| Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? - Si la mère décède pendant le congé de maternité, la personne qui vivait en couple avec la mère perçoit le reliquat d'indemnités journalières.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Démission d'une assistante maternelle - La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative de l'assistante maternelle qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. Comment l'assistante maternelle informe-t-elle son employeur ? Doit-elle respecter un préavis en cas de démission ? Quel est le point de départ du préavis en cas de démission ? Touche-t-elle des indemnités de son employeur en cas de démission ? Touche-t-elle des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Assistante maternelle | |
| Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ? - Les congés payés ne peuvent pas être prolongés en cas d'événement familial (naissance, mariage, Pacs, décès familial...) survenu pendant ces congés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) - Vous pouvez bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) si l'évolution de votre traitement brut indiciaire est inférieure sur 4 ans à celle de l'indice des prix à la consommation. Si vous y avez droit, l'indemnité est versée de manière automatique avec votre traitement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Harcèlement scolaire au collège et au lycée - Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un autre élève.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Collège et lycée | |
| Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? - Vous devez déclarer en 2024 les sommes reçues en 2023 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap (crédit d'impôt) - Depuis 2024, le crédit d'impôt pour adaptation du logement à l'âge ou au handicap est modifié. Il est remplacé par MaPrimeAdapt' pour les revenus modestes.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Médiateur bancaire : comment y recourir ? - Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ? Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige. Voici les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Comptes bancaires | |
| Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ? - L'achat d'une mini moto ou d'un quad non homologués (vitesse supérieure à 25 km/h) doit être déclaré dans les 48 heures, qu'il soit neuf ou d'occasion.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Permis de conduire | |
| Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? - Oui, mais seulement si les dépenses sont manifestement déraisonnables et portent atteinte au patrimoine du ménage.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Mariage | |
| Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? - Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Achat d'un terrain | |
| Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? - L'élève va devoir choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège : 2nd générale et technologique, 2nd professionnelle, CAP - 1re année.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Collège et lycée | |
| Saisie conservatoire - Un créancier peut demander la saisie conservatoire des biens meubles du débiteur qui n'a pas encore été condamné par le juge à payer sa dette.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? - Oui, un agent public peut partir en congé annuel après un arrêt de travail dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l'arrêt.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ? - Si vous êtes inscrit en 1ère année de licence et que vous constatez une erreur d'orientation, vous pouvez bénéficier d'une réorientation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Inscription dans l'enseignement supérieur | |
| Carte familles nombreuses - La carte familles nombreuses permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train et auprès de certaines enseignes partenaires de la carte.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Cartes de transport |
