Catégories Publications by month
Nov. 2020
| Je crée une association - J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations | |
| L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier - Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations | |
| Déclarer vos salariés - Vous êtes un employeur, chef d'entreprise ou responsable du personnel, et vous devez déclarer vos salariés ? Nous vous présentons les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Je gère | |
| Ouvrir un commerce - Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Professionnels | |
| Comment créer une société ? - L'entrepreneur qui souhaite créer une entreprise doit choisir son statut juridique. 2 grandes catégories se distinguent : l'entreprise individuelle ou la société. Ce choix est déterminant pour les formalités de déclaration, son statut juridique personnel, mais aussi en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne (appelée personne morale) juridiquement distincte du créateur ou des associés fondateurs.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Comment bénéficier des aides aux entreprises ? - Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Modes de financement | |
| Ouvrir un restaurant - Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Deux cas de figures sont possibles : soit vous reprenez un fonds de commerce existant, soit vous créez un restaurant de A à Z. On vous présente les étapes essentielles pour réussir.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Professionnels | |
| Comment devenir micro-entrepreneur ? - Si votre chiffre d'affaires ou vos recettes ne dépassent pas certains seuils, vous êtes sous le régime de la micro-entreprise. Les démarches sont simplifiées.
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen (Simulateur) - Permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen. Les séjours ne peuvent pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours, que la personne soit soumise ou non à visa.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916) - Uniquement disponible en français. Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration. Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer. La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats. Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés. Avec notice.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de complémentaire santé solidaire (Formulaire 12504*10) - Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant (Service en ligne) - Permet de percevoir ou percevoir à nouveau une pension militaire d'invalidité au titre de la réversion, après un changement de situation. À envoyer directement en ligne à l'administration.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2024-2025 (Formulaire 11962*23) - Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2024-2025 - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur (tous travaux éligibles) (Formulaire) - Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans son logement
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement (Modèle de document) - Locataire : contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne) - Pour accéder à la démarche, il est nécessaire de créer ou d'utiliser un compte service-public.fr
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille (Formulaire 15286*04) - Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03) - Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander une nouvelle livraison en cas de colis non reçu (Modèle de document) - Permet de réclamer à l'entreprise une nouvelle livraison en cas de colis non reçu.
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| Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2023-2024 (Formulaire) - Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2023-2024 - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne) - Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel (Formulaire 15742*03) - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (Service en ligne) - Se munir d'une carte bancaire
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration 2024 des revenus 2023 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085) - Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : - Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal - Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de conciliation (Formulaire 15728*02) - Permet de demander une conciliation au greffe du tribunal.
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| Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08) - Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal. Attention : ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
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| Demande de copie d'une décision de justice pénale (Formulaire 12823*02) - Permet de demander la copie d'un jugement pénal. À adresser au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
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| Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Service en ligne) - Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Service en ligne
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| Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone (Modèle de document) - Demander l'annulation d'un contrat conclu par téléphone - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement (Modèle de document) - Permet de contester auprès du vendeur l'achat effectué par votre enfant mineur et de demander le remboursement de son achat (c'est-à-dire du prix payé).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux (Modèle de document) - Permet de demander au vendeur l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien (voiture, appareil électroménager...) acheté neuf et présentant un défaut.
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| Dossier de surendettement : guichet de la banque de France (Outil de recherche) - Permet de connaître les horaires des guichets de la banque de France, notamment pour y obtenir un formulaire ou y déposer un dossier de surendettement. Attention : Avant de se déplacer, il faut demander un rendez-vous en téléphonant au 34 14 (du lundi au vendredi, de 8h à 18h, au prix d’un appel local), ou en se connectant à son compte personnel sur le site de la banque de France.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Modèle de bail pour un logement vide (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document) - Applicable aux locations et aux colocations (sauf en cas de plusieurs contrats de bail) de logement vide (sauf en cas de logement HLM ou conventionné Anah) et constituant la résidence principale du locataire.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile (Modèle de document) - Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| MSA - Mon espace privé (inscription) (Service en ligne) - Permet de créer un compte utilisateur pour effectuer les démarches en ligne auprès de la MSA
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne) - Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge (Modèle de document) - Si de grosses réparations sont nécessaires, elles sont à la charge du propriétaire bailleur. S'il ne donne pas suite à vos demandes orales, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document) - Nom-Prénom Coordonnées À date, le lieu À Madame ou Monsieur nom, directrice ou directeur de l'entreprise nom Objet : demande de respect de l'usage d'entreprise concernant préciser l'avantage concerné Madame/ Monsieur le directeur, Cette année, vous ne nous avez pas accordé : préciser la nature de l'usage qui a été supprimé (prime de pénibilité ou 13e mois par exemple) que vous aviez l'habitude de nous accorder depuis préciser la date ou le nombre d'années. D'après vous, vous pouvez supprimer librement et à tout moment un usage que vous aviez accordé. Or, vous devez savoir que le versement de cet avantage est devenu obligatoire par ses caractères de généralité, de constance et de fixité. Ce caractère obligatoire a été fixé par la jurisprudence des tribunaux. Pour supprimer cet avantage, l'employeur doit respecter certaines règles de dénonciation. Dans la mesure où vous n'avez pas respecté les règles de dénonciation concernant préciser s'il s'agit du délai de prévenance, de l'information par écrit du personnel ou de l'information des représentants du personnel ou les 3, je vous demande donc de me verser, comme par le passé, la somme de ....€. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature À savoir : À adresser à l'employeur en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580) - Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Scolarité Services Nancy-Metz (Service en ligne) - En vous connectant, vous accéderez à l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition par l'établissement scolaire, notamment au portail Scolarité services.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice (Service en ligne) - Permet d'acheter les timbres fiscaux nécessaires pour faire appel d'une décision de justice. À savoir : la contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 € est supprimée depuis le 1^er janvier 2014.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration 2024 des revenus 2023 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents (Formulaire 50318) - La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés (Service en ligne) - Espace personnel permettant de demander l'échange de chèques-vacances, d'en déclarer la perte ou le vol et de demander leur mise en recherche, de suivre ses demandes.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569) - Disponible uniquement en français. Concerne l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document) - Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire) - Entreprise réalisant les travaux.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*06) - Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège privé).
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Service en ligne) - Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de saisir le médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante du service ou de l'établissement, vous pouvez saisir le médiateur.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Particuliers | |
| Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) (Simulateur) - Permet de calculer sa capacité d'emprunt selon les taux d'intérêt (crédit immobilier et assurance emprunteur), la durée du crédit et les mensualités souhaités.
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers | |
| Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur) - Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
Par actupro@92.184.112.246, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particuliers |
