Nov. 2020
| Ouvrir un restaurant - Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Deux cas de figures sont possibles : soit vous reprenez un fonds de commerce existant, soit vous créez un restaurant de A à Z. On vous présente les étapes essentielles pour réussir.
Par actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:01 GMT, dans Professionnels | |
| Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole) - À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement). Formulaire à imprimer.
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| Procuration pour le paiement des bourses nationales de collège et de lycée dans l’enseignement privé - Procuration pour le paiement des bourses nationales de collège et de lycée dans l’enseignement privé - Formulaire
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| Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé - Nom-Prénom Coordonnées À date, le lieu À Madame ou Monsieur nom, directrice ou directeur de l'entreprise nom Objet : demande de respect de l'usage d'entreprise concernant préciser l'avantage concerné Madame/ Monsieur le directeur, Cette année, vous ne nous avez pas accordé : préciser la nature de l'usage qui a été supprimé (prime de pénibilité ou 13e mois par exemple) que vous aviez l'habitude de nous accorder depuis préciser la date ou le nombre d'années. D'après vous, vous pouvez supprimer librement et à tout moment un usage que vous aviez accordé. Or, vous devez savoir que le versement de cet avantage est devenu obligatoire par ses caractères de généralité, de constance et de fixité. Ce caractère obligatoire a été fixé par la jurisprudence des tribunaux. Pour supprimer cet avantage, l'employeur doit respecter certaines règles de dénonciation. Dans la mesure où vous n'avez pas respecté les règles de dénonciation concernant préciser s'il s'agit du délai de prévenance, de l'information par écrit du personnel ou de l'information des représentants du personnel ou les 3, je vous demande donc de me verser, comme par le passé, la somme de ....€. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature À savoir : Un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’employeur est préférable pour des raisons de preuve en cas de litige.
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| Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général - Permet aux organismes d'intérêt général bénéficiaires de dons ou de cotisations de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent
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| Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur - Téléservice de candidature pour un étudiant ou un jeune diplômé au statut national d'étudiant-entrepreneur
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| Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles - Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans son logement (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif). Formulaire à imprimer.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire) - Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire) - Service en ligne
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| Suivre votre demande de carte d'identité - Suivre votre demande de carte d'identité - Service en ligne
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| Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports - Permet de savoir si son bien immobilier (maison, terrain...) est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) - Se munir du numéro de dossier Ofpra
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| France-visas - Étudiants - France-visas - Étudiants - Outil de recherche
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| Saisir le médiateur Tourisme et Voyage - Permet de saisir en ligne le médiateur tourisme et voyage en cas de conflit concernant notamment les secteurs suivants : - Hôtellerie - Transport aérien - Transport maritime - Transport par car - Agences de voyage. Le professionnel doit adhérer à la Médiation tourisme et voyage (liste des adhérents disponible sur la page). Votre demande de médiation doit être précédée d'une réclamation écrite (postale ou électronique) au professionnel, à laquelle il a répondu par la négative ou n'a pas répondu dans un délai de 2 mois. La démarche est gratuite. Vous avez 1 an à compter de votre réclamation écrite pour faire votre demande de médiation. Joignez les justificatifs nécessaires à l'appui de votre demande (contrat, photos, etc.).
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| Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger - Nous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| Je deviens parent - Nous vous présentons par ordre chronologique les démarches à effectuer pendant la grossesse, puis de la naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle - Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| Avis d'arrêt de travail - Spécimen. Pour sa démarche, le salarié utilise le formulaire remis par le médecin. Accès à la notice n°50069#08.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| Lettre à joindre au dossier de surendettement - Permet, en cas de graves difficultés financières, de saisir la commission de surendettement de son département afin de lui soumettre son dossier et d'obtenir un plan de règlement amiable de ses dettes avec ses créanciers.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration de changement d'adresse - Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (ancien policier adjoint) - Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (ancien policier adjoint) - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| Méthode de calcul de la surface de plancher - Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 17 juil. 2026 à 17:00 GMT, dans Particuliers | |
| L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier - Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Associations | |
| Déclarer vos salariés - Vous êtes un employeur, chef d'entreprise ou responsable du personnel, et vous devez déclarer vos salariés ? Nous vous présentons les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Recrutement | |
| Comment devenir micro-entrepreneur ? - Lorsqu'un entrepreneur débute son activité, il peut choisir le statut de micro-entrepreneur. Il lui permet de bénéficier d'un régime fiscal et social simplifié.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Je crée | |
| Comment créer une société ? - Créer une société consiste à définir son projet, choisir sa forme juridique, accomplir les différentes démarches (rédiger les statuts, choisir le nom de sa société, etc.), déposer le capital et immatriculer l’entreprise.
Par actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:23 GMT, dans Je crée | |
| Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents - La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Permet de connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de copie d'une décision de justice pénale - Demande de copie d'une décision de justice pénale - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de détachement d'un fonctionnaire - Demande de détachement d'un fonctionnaire - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé - Trouver un expert agréé ou un traducteur agréé - Outil de recherche
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice - Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger - Uniquement disponible en français. Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année pour laquelle les revenus sont déclarés. Vous devez notamment déclarés les comptes et placements suivants : - Comptes bancaires - Comptes d'actifs numériques - Contrats de capitalisation - Contrats d'assurance-vie. La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats. Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés. Avec notice.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Formulaire uniquement en français. Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : - Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal - Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié. À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de conciliation - Permet de demander une conciliation au greffe du tribunal.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen - Permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen. Les séjours ne peuvent pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours, que la personne soit soumise ou non à visa.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement - Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) - Permet d'exprimer le pouvoir d'achat d'une somme en euros ou en francs d'une année donnée en une somme équivalente en euros ou en francs d'une autre année.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier jaune) - Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier jaune) - Formulaire
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demande de complémentaire santé solidaire - Il faudra renseigner votre numéro d'allocataire Caf.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Rédiger sa déclaration de concubinage - Rédiger sa déclaration de concubinage - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle - Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle - Simulateur
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Candidature pour le Collège d'Europe - Candidature pour le Collège d'Europe - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire - Confirmer sa déclaration d'opposition téléphonique à sa carte bancaire - Modèle de document
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France - Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France - Service en ligne
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers | |
| France Travail : espace personnel - Permet d'accéder à vos services de recherche d'emploi (diffusion de votre CV, abonnement aux offres publiées, ...) et, si vous êtes inscrit, aux informations et services sur vos allocations.
Par actupro@92.184.112.246, actupro, modifié le 21 avr. 2026 à 19:22 GMT, dans Particuliers |