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Dec. 2020

	Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations sous régime légal spécial
	Assurance des associations - Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Assurance et responsabilité d'une association
	Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Cotisations à une association - La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Ressources financières d'une association
	Modification des statuts d'une association - Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts). Par actupro, modifié le 7 fév., dans Évolutions et dissolution d'une association
	Titre-restaurant du bénévole - Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant). Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Vide-greniers ou brocante organisés par une association - Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association
	Association syndicale de propriétaires - Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations sous régime légal spécial
	Fonds de dotation - Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer au moment de sa création, sur le montant minimum de la dotation initiale, sur son mode de financement, ses ressources, la publication de ses comptes annuels, la réduction d'impôt liée à la dotation... ? Nous vous présentons les informations à connaître. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association - Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association
	Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique - Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Organisation d'événements par une association
	Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? - Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Agrément de service civique et de volontariat associatif - Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? - Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
	Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? - Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - Vous avez une question à poser à l'administration fiscale ? La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de le faire. Le terme rescrit correspond à la réponse fournie par l'administration. La réponse donnée l'engage et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée. Il existe différents types de rescrits fiscaux, dont le rescrit fiscalité et le rescrit mécénat. Nous vous présentons les informations à retenir. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Ressources financières d'une association
	Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Organisation d'événements par une association
	Subventions versées aux associations - Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Ressources financières d'une association
	Association de parents d'élèves - Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues représentatives
	Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? - Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Identification et immatriculation d'une association - L'association est automatiquement inscrite au RNA et doit demander, dans certains cas, son inscription au répertoire Sirene. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? - L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Organisation d'événements par une association
	Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Évolutions et dissolution d'une association
	Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? - Les associations qui emploient des salariés sont tenues d'appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues représentatives
	Comment se renseigner sur une association ? - Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Déclaration initiale d'une association - Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations). Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association
	Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? - Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? - La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Ressources financières d'une association
	Dissolution d'une association - La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Évolutions et dissolution d'une association
	Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? - Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
	Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Agrément d'une association - L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Association de locataires - Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Associations reconnues représentatives
	Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Ressources financières d'une association
	Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique - L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Organisation d'événements par une association
	Rémunération du dirigeant d'une association - Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association
	Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? - Oui, une mairie peut être le siège social d'une association. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Buvette ou bar tenu par une association - Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Activités commerciales d'une association
	Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association
	Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Évolutions et dissolution d'une association
	Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation. Par actupro, modifié le 7 fév., dans Dirigeants et responsables d'une association