Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : - n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature, - ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date. Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Lieu, le Date. Signature