Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. 4 zones sont à servir : - Cadre A : nom et adresse du propriétaire - Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire - Cadre C : département et commune de l'imposition - Cadre D : surface des locaux
Cerfa n°15306Autre numero : 6705-TS-SD
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
Cadre A : nom et adresse du propriétaire
Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
Cadre C : département et commune de l'imposition
Cadre D : surface des locaux
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse12 rue Jean Moulin38200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 10 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
