Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
Formulaire uniquement en français. À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Cerfa n°15532Autre numero : 6671-D-SD
Formulaire uniquement en français.
À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Fiche pratique - Particuliers
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Où s'adresser ?
Service départemental des Impôts foncier (SDIF) Isère - Grenoble
Adresse38 avenue Rhin et Danube38100Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 39 39 69 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
Service départemental des impôts foncier (SDIF) Isère - Vienne
Adresse47 avenue du Général-Leclerc
Espace 4738200Vienne
Espace 4738200Vienne
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 32 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse12 rue Jean Moulin38200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 10 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
