Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.
Cerfa n°14682*01
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.