Warning: filemtime(): stat failed for /home/viennean/www/comarquage/temporary/cmq.min.css in /home/viennean/www/comarquage/shared/js_css.php on line 463 Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? - comarquage.actupro.fr
Référence : Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes d'identité : article 6