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Professionnels Financement Aides liées à la Covid-19

Les entreprises touchées par les effets du Coronavirus peuvent-elles bénéficier du fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 a pris fin le 30 juin 2022.

Textes de reference

Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 sur le fonds de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité

Décret n°2021-1582 du 7 décembre 2021 instituant une aide complémentaire au fonds de solidarité destinée aux entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par la covid-19

Décret n°2021-1913 du 30 décembre 2021 relatif à la prolongation du fonds de solidarité