Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ?
L’employeur peut modifier les horaires de travail d’un salarié travaillant à temps partiel, mais sous conditions.
Soit la poursuite de ses études (enseignement scolaire ou supérieur)
Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur
Soit une activité professionnelle non salariée.
Si l’employeur souhaite modifier les horaires de travail, du salarié travaillant à temps partiel, il doit prévenir le salarié impérativement en respectant un délai dit délai de prévenance.
Ce délai de prévenance peut être fixé par convention collective ou par un accord d'entreprise. Le délai est alors d'au moins 3 jours ouvrés.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.
Le salarié travaillant à temps partiel peut refuser la demande de modification de ses horaires de temps travail par son employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute et cela ne peut pas être considéré comme un motif de licenciement.
Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
