Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273)
Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) - Formulaire
Cerfa n°15273*03
Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Où s'adresser ?
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 60 34 00Web :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
