Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
La publicité (dispositifs lumineux ou non, véhicule, ...) est soumise à une réglementation stricte et n'est pas autorisée dans certains lieux ou situations.
Sur les monuments naturels et dans lessites classés ou inscrits
À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales .
Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants
Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme
Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.
La publicité lumineuse est une publicité éclairée par une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. Elle est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est également interdite, peu importe le nombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire.
En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.
Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
Aéroports
Gares ferroviaires et routières
Équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises
À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise.
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 18:00
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:45
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Ensemble formé d'une ville-centre et de ses banlieues
Commune ou ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres.
