Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
(pdf - 1.8 MB)
Où s'adresser ?
Greffe des associations - Isère (Grenoble)
Adresse12 place de Verdun
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 33 41 Email :pref-associations@isere.gouv.fr Web :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Mardi au Vendredi
du Mardi au Vendredi
- de 09:00 à 17:00
OBTENIR DU SUPPORT
Contact support Journal officiel
Accès à la page de contact
