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Particuliers Transports - Mobilité Carte grise (certificat d'immatriculation)

Faut-il immatriculer un vélo électrique ?

Un vélo électrique doit être immatriculé lorsque la puissance du moteur dépasse 250 watts et que sa vitesse dépasse 25 km/h.

Attention

Les vélos dont l'assistance électrique est active au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.

Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a / carrosserie : vélo moteur).

Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.

La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

Ce vélo électrique appartient à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b / carrosserie : cyclomoteurs à 2 roues).

Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer.

La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.

Textes de reference
Code de la route : article L317-1
Sanction en cas de modification du dispositif de limitation de vitesse
Code de la route : article R311-1
Catégories de véhicules
Code de la route : article R317-8
Plaque d'immatriculation

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