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| Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement - Vous devez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ? - Vous pouvez consulter le relevé d'information intégral (RII) en ligne (Mes points permis). Le RII contient les informations liées à votre permis de conduire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Permis de conduire | |
| Qu'est-ce que le prêt sur gage ? - Vous avez besoin d'argent en urgence ? Le prêt sur gage peut être une solution. C'est un prêt qui vous est accordé en contrepartie du dépôt d'un objet de valeur (bijou, vêtement, tableau, etc). Pour demander un prêt sur gage, vous devez apporter votre objet dans un Crédit municipal. L'établissement évalue l'objet et vous propose un prêt pour un montant compris entre 50 % et 70 % de sa valeur. Si vous remboursez dans les délais, l'objet déposé vous sera rendu, sinon il sera vendu.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Crédit à la consommation | |
| Stage et titularisation du fonctionnaire - Lorsque vous êtes recruté comme fonctionnaire, vous devez accomplir une période de stage. Il en est de même lorsque vous changez de corps ou de cadre d'emplois en cours de carrière. Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à votre administration employeur de vérifier votre aptitude à exercer vos fonctions avant de vous titulariser.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? - Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Covid-19 | |
| Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement - L'Agence nationale de l'habitat peut accorder une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, d'adaptation à la perte d'autonomie...
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ? - Les données sur la qualité de l'eau du robinet dans votre ville sont disponibles sur internet, en mairie et sur votre facture d'eau.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz | |
| Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) - Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Déchets | |
| Demande de dommages-intérêts en justice - La victime d'une faute qui lui a causé un préjudice peut saisir le tribunal pour que son auteur soit condamné à lui verser des dommages-intérêts.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Indemnisation du préjudice | |
| Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) - La durée du travail dans la fonction publique hospitalière est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? - L'administration peut proposer de modifier un élément substantiel du contrat d'un agent contractuel recruté sur un emploi permanent.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? - Les allocations chômage peuvent être supprimées par France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous manquez à vos obligations de déclaration.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) | |
| Orientation au collège - Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6^e à la 3^e.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Collège et lycée | |
| Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? - Oui, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l'interdit.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Droits des copropriétaires | |
| Saisie sur compte bancaire - Si vous devez de l'argent, vous êtes débiteur. Un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) peut faire une saisie sur votre compte bancaire (ou plusieurs de vos comptes) pour rembourser en partie ou en totalité votre créancier. Cette saisie est appelée saisie-attribution.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Traitement de la toxicomanie - Un ou une toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Addictions | |
| Peut-on consommer de l'alcool au travail ? - La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances. Quelles boissons alcoolisées peuvent être autorisées sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il limiter ou interdire totalement leur consommation ? Peut-il contrôler la consommation d'alcool au travail ? Que risque le salarié qui ne respecte pas ces restrictions ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Peut-on rouler en cas de pic de pollution ? - Selon le niveau de pollution, une circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air peut être décidée. La vitesse peut être réduite.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 16 sep. 2023 à 04:25 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Rescrit fiscal - Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration fiscale à la question de l'interprétation d'un texte fiscal sur l'appréciation d'une situation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) | |
| Travail à temps partiel d'un fonctionnaire - Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? - Le travail de nuit débute à 21 h et finit à minuit au plus tard. Il concerne les commerces de détail situés dans des zones touristiques internationales.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Aide personnalisée au logement (APL) - L'APL peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou réside en établissement (par exemple, en résidence autonomie).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Aides personnelles au logement | |
| Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? - La fiche d'identification récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle est délivrée si vous n'avez plus la carte grise.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Compte bancaire individuel - Qu'est-ce qu'un compte bancaire individuel ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par une seule personne (appelée titulaire du compte). Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire individuel.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Comptes bancaires | |
| Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? - L'assurance obligatoire responsabilité civile suffit pour faire du covoiturage, mais elle ne couvre pas toutes les situations.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ? - Il peut être versé une allocation décès à la personne qui vivait en couple avec un demandeur d'emploi décédé en cours d'indemnisation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) | |
| Études supérieures : première inscription d'un étudiant - La première inscription dans l'enseignement supérieur concerne l'étudiant qui souhaite poursuivre ses études après avoir obtenu un baccalauréat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Inscription dans l'enseignement supérieur | |
| Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? - Pour vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez être disponible pour travailler ou rechercher un emploi.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) | |
| Livret A - Vous voulez faire fructifier votre épargne de manière sécurisée et sans payer d'impôt? Vous pouvez ouvrir un livret A. C'est un placement dont le taux d'intérêt est fixé par l’État, en tenant compte de l'inflation. Votre argent reste disponible et vous pouvez faire un retrait en cas de besoin.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Livrets, plans et comptes d'épargne | |
| Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ? - Les démarches diffèrent selon que l'animal errant (chat, chien, furet) se laisse approcher et est identifié ou non.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Animal de compagnie | |
| Astreinte dans le secteur privé - L'astreinte est la période durant laquelle le salarié doit être à son domicile ou à proximité pour intervenir en cas de besoin pour son entreprise.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? - Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Chasse | |
| Comment obtenir la copie d'un diplôme ? - En cas de perte ou de vol d'un diplôme, vous pourrez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Diplômes | |
| Comment saisir le médiateur des communications électroniques ? - Le médiateur des communications électroniques intervient pour un litige commercial, contractuel, technique avec un opérateur téléphonique ou internet.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) | |
| Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études - Votre permis de conduire étranger délivré hors de l'UE /EEE est valable si vous êtes en France pour un court séjour ou pour des études.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| Indemnité de résidence dans la fonction publique - Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial - Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Vie pratique en logement individuel (maison) | |
| Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption - La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA). Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ? - Au-dessus du RDC, le garde-corps ou la balustrade d'un balcon ou d'une terrasse doit avoir une hauteur d'au moins 1 mètre (ou 80 centimètres dans certains cas).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? - En principe, l'avis de la personne à protéger est pris en compte pour le choix du tuteur ou du curateur.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...) | |
| Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants - L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Quand le défunt n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants, et à son époux s'il était marié. Quand le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à ses descendants. Il peut attribuer la part restante librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers). Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Héritage : ordre et droits des héritiers | |
| Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur - Le taux horaire brut varie en fonction du niveau de formation de l'assistante maternelle. Il est supérieur au salaire horaire minimum fixé par la convention
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Assistante maternelle | |
| Voyage en ferry : quelles sont les règles ? - Vous allez prochainement prendre un ferry et vous souhaitez connaître les précautions utiles à prendre avant le départ, les documents que vous devrez présenter pour monter à bord ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Voyager à l'étranger | |
| Armes de catégorie C (soumise à déclaration) - Vous pouvez avoir une arme de catégorie C sous conditions. Vous devez vous adresser à un armurier. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Armes | |
| Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) - Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) et dans quel cas doit-il être réalisé ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Diagnostic immobilier | |
| Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah - Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous mettez en location un logement dans certaines communes. Vous devez signer une convention avec l'Anah. Si votre demande a été déposée avant le 1^er mars 2022 (dispositif "Louer abordable"), vous bénéficiez d'une déduction de vos revenus fonciers. Si elle est déposée depuis le 1^er avril 2022 (dispositif "Loc'Avantages"), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. Les entrées dans le dispositif prendront fin au 31 décembre 2024.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Jours fériés dans la fonction publique - Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ? - Non, il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger qui n'est plus en cours de validité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 17 août 2023 à 09:22 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ? - Oui, sous certaines conditions. Attention, un trésor national peut être envoyé à l'étranger mais son retour sur le territoire national est obligatoire
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 août 2023 à 05:22 GMT, dans Art | |
| Piercing : quelles sont les règles ? - La pratique du piercing est réglementée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Prévention - Vaccinations |
